Permis de démolir n° 01300413R0015 à Arles, 33 Ave Victor Hugo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 01300413R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300413R0015, délivré le 30 janvier 2014 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 33 Ave Victor Hugo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 03 (13331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300413R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |