Permis de démolir n° 01300413R0009 à Arles, 24 Ave Victor Hugo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PD n° 01300413R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300413R0009 a été délivré le 16 août 2013, pour un bâtiment situé 24 Ave Victor Hugo.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 03 (13331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300413R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |