Permis de démolir n° 01300224C0001 à Allauch, 49 Ch Du Busquetier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 01300224C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300224C0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 49 Ch Du Busquetier.
La parcelle concernée s'étend sur 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW222. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Allauch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 11 (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |