Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300221C0001

Permis de démolir à Allauch - 9 Ch De La Baume

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 01300221C0001

Demandeur

GN2I

Cette page présente le permis de démolir n° 01300221C0001, délivré le 9 mars 2021 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9 Ch De La Baume, Allauch (13190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GN2I. Le terrain concerné couvre 358 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

358 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 358 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840914196
SIRET
84091419600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300221C0001
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Ch De La Baume, Allauch (13190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GN2I et autorisé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300221C0001, instruit par la commune de Allauch.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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