Permis de démolir n° 01300123J0016 à Aix-en-Provence, 122 Cours Gambetta
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 01300123J0016
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 122 Cours Gambetta, le permis de démolir n° 01300123J0016 a été délivré le 1 décembre 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM106, BM107. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300123J0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |