Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300118J0004

Permis de démolir n° 01300118J0004 à Aix-en-Provence, 505 Rue Pierre Berthier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PD n° 01300118J0004

Demandeur

NAOS LES LABORATOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300118J0004 a été délivré le 17 mai 2018, pour un bâtiment situé 505 Rue Pierre Berthier. Le demandeur déclaré est NAOS LES LABORATOIRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO79, HO104, HO111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO79 HO104 HO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAOS LES LABORATOIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334304300
SIRET
33430430000042
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300118J0004
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 505 Rue Pierre Berthier à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NAOS LES LABORATOIRES et autorisé le 17 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0004, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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