Permis de démolir n° 01300118J0001 à Aix-en-Provence, 165 Chemin De La Valette Les Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 01300118J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 165 Chemin De La Valette Les Milles, le permis de démolir n° 01300118J0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300118J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |