Permis de démolir n° 01230716J4001 à Curan, Place Du Tilleul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 01230716J4001
Demandeur
COMMUNE DE CURAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01230716J4001 a été délivré le 18 mars 2016 à Curan (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Du Tilleul. COMMUNE DE CURAN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB312, AB313, AB315. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203070
- SIRET
- 21120307000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230716J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |