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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0123012670001

Permis de démolir n° 0123012670001 à Villeneuve, 1 Route De Montsales Le Fraysse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123012670001, déposé en mairie de Villeneuve.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0123012670001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0123012670001 a été délivré le 19 mars 2026 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Route De Montsales Le Fraysse.

Le terrain concerné couvre 5 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

5 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

19/03/2026

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fraysse

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0123012670001
Code commune INSEE	12301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Montsales Le Fraysse à Villeneuve (12260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123012670001, déposé en mairie de Villeneuve.

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