Permis de démolir n° 01230118K7001 à Villeneuve, Septfonds
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PD n° 01230118K7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Septfonds, le permis de démolir n° 01230118K7001 a été délivré le 19 mai 2018 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 4 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K288, 0K1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'AVEYRON (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230118K7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |