Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122982600001

Permis de démolir n° 0122982600001 à Villecomtal, 13 rue du Faubourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0122982600001

Demandeur

COOPERATIVE MYCELIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 rue du Faubourg, le permis de démolir n° 0122982600001 a été délivré le 17 septembre 2026 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie). COOPERATIVE MYCELIUM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours.

Dépôt

24 août 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Villecomtal

Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 385. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villecomtal.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 255 m².

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par COOPERATIVE MYCELIUM, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Villecomtal. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COOPERATIVE MYCELIUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993981638
SIRET
99398163800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VILLECOMTAL (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0122982600001
Code commune INSEE 12298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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