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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01229824G0001

Permis de démolir n° 01229824G0001 à Villecomtal, 0013 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229824G0001, déposé en mairie de Villecomtal.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 01229824G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Villecomtal (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01229824G0001 porte sur un bâtiment situé 0013 Rue Basse.

La parcelle concernée s'étend sur 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villecomtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Localisation du projet à Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villecomtal Code postal 12580 Identifiant INSEE 12298
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01229824G0001
Code commune INSEE	12298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Rue Basse à Villecomtal (12580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229824G0001, déposé en mairie de Villecomtal.

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