Permis de démolir n° 01229717J4001 au Vibal, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 01229717J4001
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2017 au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01229717J4001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302355433
- SIRET
- 30235543300012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01229717J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |