Permis de démolir n° 0122922500003 à Versols-et-Lapeyre, 110 chemin du Pont Vieux Lapeyre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PD n° 0122922500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122922500003 a été délivré le 18 décembre 2025 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 110 chemin du Pont Vieux Lapeyre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 38 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 65. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Versols-et-Lapeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 65. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Versols-et-Lapeyre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 38 m².
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CONVERSION (01093)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122922500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |