Permis de démolir n° 0122922500003 à Versols-et-Lapeyre, 110 Ch Du Pont Vieux Lapeyre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PD n° 0122922500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 110 Ch Du Pont Vieux Lapeyre, le permis de démolir n° 0122922500003 a été délivré le 18 décembre 2025 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 38 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Versols-et-Lapeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CONVERSION (01093)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122922500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |