Permis de démolir n° 0122922500002 à Versols-et-Lapeyre, Lapeyre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 0122922500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122922500002 a été délivré le 23 janvier 2025 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lapeyre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 673 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Versols-et-Lapeyre compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 160. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Versols-et-Lapeyre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 673 m².
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122922500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 160 à Versols-et-Lapeyre (12400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.