Retour aux autorisations de Versols-et-Lapeyre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122922500002

Permis de démolir n° 0122922500002 à Versols-et-Lapeyre, Lapeyre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122922500002, déposé en mairie de Versols-et-Lapeyre.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 0122922500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122922500002 a été délivré le 23 janvier 2025 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lapeyre.

Le terrain d'assiette couvre 673 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Versols-et-Lapeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapeyre

Territoires administratifs

Commune: Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSOLS-ET-LAPEYRE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122922500002
Code commune INSEE	12292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lapeyre à Versols-et-Lapeyre (12400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122922500002, déposé en mairie de Versols-et-Lapeyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Versols-et-Lapeyre

PD n°0122922500003 Autorisé

110 Ch Du Pont Vieux Lapeyre

Versols-et-Lapeyre (12400)

18 déc. 2025 38 m² foncier

Autres types d'autorisations à Versols-et-Lapeyre

Permis de construire à Versols-et-Lapeyre

48 autorisations

Permis d'aménager à Versols-et-Lapeyre

1 autorisation