Permis de démolir n° 0122872570001 à Vailhourles, 11 Route Du Mas D'aynard Les Sabatiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PD n° 0122872570001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122872570001, délivré le 6 novembre 2025 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Route Du Mas D'aynard Les Sabatiers.
Le terrain d'assiette couvre 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vailhourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sabatiers
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122872570001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |