Permis de démolir n° 01228718K7002 à Vailhourles, Les Cazes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 01228718K7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhourles (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01228718K7002 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un bâtiment situé Les Cazes.
Le terrain concerné couvre 75 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vailhourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01228718K7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |