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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01228422G0002

Permis de démolir n° 01228422G0002 au Truel, Les Fabreguettes Bois-Viel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228422G0002, déposé en mairie du Truel.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 01228422G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01228422G0002 a été délivré le 9 février 2023 au Truel (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Fabreguettes Bois-Viel.

La parcelle concernée s'étend sur 3 942 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K347, K348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Truel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

3 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet au Truel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K347 K348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois-Viel

Territoires administratifs

Commune: Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 942 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CROIX (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228422G0002
Code commune INSEE	12284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fabreguettes Bois-Viel au Truel (12430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228422G0002, déposé en mairie du Truel.

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PD n°01228421G0001 Autorisé

Costecalde

Le Truel (12430)

21 avr. 2021 257 m² foncier

PD n°01228422G0001 Terminé

Les Fabreguettes Bois-Viel

Le Truel (12430)

09 févr. 2023 2 330 m² foncier

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