Permis de démolir n° 01228421G0001 au Truel, Costecalde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 01228421G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Costecalde, le permis de démolir n° 01228421G0001 a été délivré le 21 avril 2021 au Truel (Aveyron, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H214, H207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Truel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Truel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01228421G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |