Permis de démolir n° 01226223G0001 à Sauveterre-de-Rouergue, Les Cazes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 01226223G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01226223G0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé Les Cazes.
Le terrain d'assiette couvre 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE DE ROUERGUE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01226223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |