Permis de démolir n° 01226221G0002 à Sauveterre-de-Rouergue, 7 Rue Du Presbytere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 01226221G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01226221G0002 a été délivré le 17 février 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Presbytere.
Le terrain concerné couvre 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01226221G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |