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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225924K0001

Permis de démolir n° 01225924K0001 à Sanvensa, Lacalm

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225924K0001, déposé en mairie de Sanvensa.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 01225924K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanvensa (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225924K0001 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un bâtiment situé Lacalm.

Le terrain concerné couvre 20 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV129, ZV61, ZV126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sanvensa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

20 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Sanvensa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV129 ZV61 ZV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacalm

Territoires administratifs

Commune: Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01225924K0001
Code commune INSEE	12259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lacalm à Sanvensa (12200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225924K0001, déposé en mairie de Sanvensa.

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Sanvensa (12200)

24 sept. 2024 20 645 m² foncier

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