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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225820G0001

Permis de démolir n° 01225820G0001 à La Salvetat-Peyralès, Blauzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 01225820G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225820G0001 a été délivré le 13 mai 2020, pour un bâtiment situé Blauzac.

Le terrain concerné couvre 61 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Salvetat-Peyralès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blauzac

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 61 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01225820G0001
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Blauzac à La Salvetat-Peyralès (12440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225820G0001, déposé en mairie de La Salvetat-Peyralès.

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