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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225417A7001

Permis de démolir n° 01225417A7001 à Salles-la-Source, Pont Les Bains

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROUERGUE VACANCES LOISIRS et autorisée le 4 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225417A7001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PD n° 01225417A7001

Demandeur

ROUERGUE VACANCES LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2017 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225417A7001 porte sur un bâtiment situé Pont Les Bains. ROUERGUE VACANCES LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 645 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Surface du terrain

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUERGUE VACANCES LOISIRS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776754558
SIRET: 77675455800018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01225417A7001
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Les Bains à Salles-la-Source (12330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROUERGUE VACANCES LOISIRS et autorisée le 4 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225417A7001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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PD n°01225416A7004 Autorisé

Place De L'eglise

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Cougousse

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2908 Route De Conques Pont-Les-Bains

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