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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122212600001

Permis de démolir n° 0122212600001 à Saint-Félix-de-Lunel, 114 Des Marronniers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 0122212600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122212600001 porte sur un bâtiment situé 114 Des Marronniers.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 226 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 112, AB 113. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Félix-de-Lunel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 mars 2026

Dépôt

Autorisation

24/03/2026

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Félix-de-Lunel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 112 AB 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 226 m².

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT FELIX DE LUNEL (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122212600001
Code commune INSEE	12221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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04 janv. 2024 883 m² foncier COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL

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