Permis de démolir n° 01222123A0001 à Saint-Félix-de-Lunel, Rd 137 Lunel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 01222123A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222123A0001 porte sur un bâtiment situé Rd 137 Lunel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 883 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 111, AB 116, AB 117. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Félix-de-Lunel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lunel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 883 m².
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint Felix-de-Lunel. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202213
- SIRET
- 21120221300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |