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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222123A0001

Permis de démolir n° 01222123A0001 à Saint-Félix-de-Lunel, Rd 137 Lunel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222123A0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lunel.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 01222123A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2024 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222123A0001 porte sur un bâtiment situé Rd 137 Lunel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL.

Le terrain concerné couvre 883 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB116, AB117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Félix-de-Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB116 AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lunel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	883 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202213
SIRET: 21120221300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FELIX-DE-LUNEL (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222123A0001
Code commune INSEE	12221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 137 Lunel à Saint-Félix-de-Lunel (12320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222123A0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lunel.

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