Retour aux autorisations de Saint-Affrique

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220815F4006

Permis de démolir n° 01220815F4006 à Saint-Affrique, 5 Rue Du Gourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisée le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220815F4006, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 01220815F4006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220815F4006 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Gourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 495 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202080
SIRET: 21120208000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST AFFRIQUE (12400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220823F4004 Terminé

0028 Rue Du Theron

06 juil. 2023

PD n°01220823F4002 Autorisé

0006 Bd Aristide Briand

06 mars 2023

PD n°01220822F4002 Terminé

0028 Rue Du Theron

10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220815F4006
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Gourg à Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisée le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220815F4006, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Affrique

PD n°01220815L4005 Autorisé

35 Rue Du Soubayrol

Saint-Affrique (12400)

02 mars 2015 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815L4003 Autorisé

2 Rue Des Casernes

Saint-Affrique (12400)

09 mars 2015 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815L4002 Autorisé

32 Boulevard Victor Hugo

Saint-Affrique (12400)

27 mars 2015 COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815F4007 Terminé

15 Rue Du Docteur Caussat

Saint-Affrique (12400)

04 nov. 2015 767 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815F4008 Autorisé

Vendeloves

Saint-Affrique (12400)

04 nov. 2015 518 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220815F4009 Terminé

Rue Du Docteur Causat

Saint-Affrique (12400)

04 nov. 2015 752 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique

Permis de construire à Saint-Affrique

277 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Affrique

6 autorisations