Permis de démolir n° 01217420A7001 à Olemps, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 01217420A7001
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01217420A7001, délivré le 26 octobre 2020 à Olemps (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par MILLENIUM DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488934357
- SIRET
- 48893435700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217420A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |