Permis de démolir n° 01217418A7002 à Olemps, 5 Impas De L'oree Du Bois Parc Commercial De Cassagnettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 01217418A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01217418A7002 a été délivré le 2 juillet 2018 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Impas De L'oree Du Bois Parc Commercial De Cassagnettes.
La parcelle concernée s'étend sur 2 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Commercial De Cassagnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217418A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |