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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01216821G0001

Permis de démolir n° 01216821G0001 à Nant, Rte Neuve Place Du Claux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PD n° 01216821G0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01216821G0001, délivré le 24 décembre 2021 à Nant (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte Neuve Place Du Claux. Le projet est porté par ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Claux

Territoires administratifs

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205728
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01216821G0001
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Neuve Place Du Claux à Nant (12230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216821G0001, déposé en mairie de Nant.

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