Permis de démolir n° 01216815L4001 à Nant, La Liquisse Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 avril 2015
Dossier PD n° 01216815L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Liquisse Haute, le permis de démolir n° 01216815L4001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Nant (Aveyron, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C65. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Nant.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
23 février 2017
Décision
14 avril 2015
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Liquisse Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01216815L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 23/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |