Permis de démolir n° 01216721K7001 à Najac, 2 Rue Du Roc Du Pont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 01216721K7001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Roc Du Pont, le permis de démolir n° 01216721K7001 a été délivré le 31 mai 2021 à Najac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 8 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB419. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Najac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Najac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12167
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01216721K7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |