Permis de démolir n° 01215221U4003 à Montfranc, La Fontasse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 01215221U4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfranc (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01215221U4003 a été délivré le 5 août 2021, pour un bâtiment situé La Fontasse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montfranc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montfranc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontasse
Territoires administratifs
- Commune
- Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULAN-POUZOLS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01215221U4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |