Permis de démolir n° 01214614A7001 au Monastère, Rue Du Sault
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PD n° 01214614A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214614A7001, délivré le 2 octobre 2014 au Monastère (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Sault.
Le terrain d'assiette couvre 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Monastère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastère Code postal 12000 Identifiant INSEE 12146
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214614A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |