Permis de démolir n° 01213022A0002 à Livinhac-le-Haut, 15 Rue Du Vieux Pont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 01213022A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01213022A0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Vieux Pont.
Le terrain support du projet couvre 8 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Livinhac-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Livinhac-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVINHAC LE HAUT (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |