Permis de démolir n° 01213022A0001 à Livinhac-le-Haut, 210 Av Des Gabariers Laroque Bouillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 01213022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01213022A0001 a été délivré le 25 août 2022 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 210 Av Des Gabariers Laroque Bouillac.
La parcelle concernée s'étend sur 114 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C797. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Livinhac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Livinhac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laroque Bouillac
Territoires administratifs
- Commune
- Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVINHAC-LE-HAUT (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |