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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01212024G0001

Permis de démolir n° 01212024G0001 à Laissac-Sévérac l'Église, Grezes Severac L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES et autorisé le 6 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212024G0001, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 01212024G0001

Demandeur

ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01212024G0001 porte sur un bâtiment situé Grezes Severac L'eglise. ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 182 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

182 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2024.

Dépôt

26 août 2024

Autorisation

6 mars 2024

Dépôt

26/08/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Severac L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776757957
SIRET: 77675795700043
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01212024G0001
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grezes Severac L'eglise à Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES et autorisé le 6 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212024G0001, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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Permis de démolir de la même période à Laissac-Sévérac l'Église

PD n°01212014C4001 Autorisé

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

03 nov. 2014

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