Permis de démolir n° 01212014C4001 à Laissac-Sévérac l'Église
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 01212014C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01212014C4001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Laissac-Sévérac l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAISSAC (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01212014C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |