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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120792500001

Permis de démolir n° 0120792500001 à Coubisou, 0071 Imp De La Fombie Cabrespines

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120792500001, déposé en mairie de Coubisou.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0120792500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0071 Imp De La Fombie Cabrespines, le permis de démolir n° 0120792500001 a été délivré le 10 avril 2025 à Coubisou (Aveyron, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 563 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabrespines

Territoires administratifs

Commune: Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0120792500001
Code commune INSEE	12079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0071 Imp De La Fombie Cabrespines à Coubisou (12190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120792500001, déposé en mairie de Coubisou.

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