Permis de démolir n° 0120762500001 à Conques-en-Rouergue, Les Coudenies (Grand-Vabre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PD n° 0120762500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0120762500001 a été délivré le 11 février 2025 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Coudenies (Grand-Vabre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 396 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OF 518. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 396 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARTHEM (12300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |