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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01207618A7001

Permis de démolir n° 01207618A7001 à Conques-en-Rouergue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE et autorisé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207618A7001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 01207618A7001

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01207618A7001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Conques-en-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055929
SIRET: 20005592900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CONQUES EN ROUERGUE (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01207618A7001
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Conques-en-Rouergue (12320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE et autorisé le 12 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207618A7001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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