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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01201319A7002

Permis de démolir n° 01201319A7002 à Aubin, Rue Paul Lafargue Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUBIN et autorisée le 24 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201319A7002, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 01201319A7002

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201319A7002 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue Paul Lafargue Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien. La demande émane de COMMUNE D AUBIN.

Le terrain support du projet couvre 328 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM299. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200134
SIRET: 21120013400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201319A7002
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Lafargue Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien à Aubin (12110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUBIN et autorisée le 24 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201319A7002, déposé en mairie d'Aubin.

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Aubin (12110)

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Aubin (12110)

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PD n°01201319A7005 Terminé

Rue Lafargue Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien

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24 oct. 2019 77 m² foncier COMMUNE D AUBIN

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