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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201223A0001

Permis de démolir n° 01201223A0001 à Asprières, La Marmiesse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201223A0001, déposé en mairie d'Asprières.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PD n° 01201223A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Asprières (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201223A0001 a été délivré le 19 mai 2023, pour un bâtiment situé La Marmiesse.

Le terrain support du projet couvre 1 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E463, 0E507. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Asprières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Localisation du projet à Asprières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E463 0E507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPRIERES (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201223A0001
Code commune INSEE	12012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Marmiesse à Asprières (12700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201223A0001, déposé en mairie d'Asprières.

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Permis de démolir de la même période à Asprières

PD n°01201217D0001 Autorisé

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10 juil. 2017 56 m² foncier

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