Permis de démolir n° 01201217D0001 à Asprières, La Marmiesse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 01201217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01201217D0001, délivré le 10 juillet 2017 à Asprières (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Marmiesse.
Le terrain support du projet couvre 56 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Asprières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Asprières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPRIERES (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |