Permis de démolir n° 01201114J4002 à Arvieu, La Riviere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 01201114J4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01201114J4002 a été délivré le 28 août 2014 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé La Riviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Arvieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201114J4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |