Permis de démolir n° 01201114J4001 à Arvieu, Rue De La Poste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PD n° 01201114J4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01201114J4001, délivré le 3 mai 2014 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Poste.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Arvieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201114J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |