Permis de démolir n° 01143914D0002 à Villespy, Fitou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 01143914D0002
Demandeur
ARHOME DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villespy (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01143914D0002 a été délivré le 20 mai 2014, pour un bâtiment situé Fitou. Le projet est porté par ARHOME DECO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villespy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villespy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARHOME DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511919458
- SIRET
- 51191945800022
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- VILLESPY (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143914D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |