Permis de démolir n° 01143914D0001 à Villespy, Imp Du Couchant Le Bourg
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PD n° 01143914D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01143914D0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Villespy (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Imp Du Couchant Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA341. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villespy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villespy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM-D AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143914D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |