Permis de démolir n° 01142524D0001 à Villegailhenc, Rue Du Pont Neuf
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 01142524D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGAILHENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01142524D0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Pont Neuf. COMMUNE DE VILLEGAILHENC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Villegailhenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGAILHENC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104252
- SIRET
- 21110425200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEGAILHENC (11600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGAILHENC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01142524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |