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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01142521D0014

Permis de démolir n° 01142521D0014 à Villegailhenc, 8 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGAILHENC et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142521D0014, déposé en mairie de Villegailhenc.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PD n° 01142521D0014

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGAILHENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01142521D0014 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie. COMMUNE DE VILLEGAILHENC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Villegailhenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGAILHENC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104252
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLEGAILHENC (11600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01142521D0014
Code commune INSEE	11425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mairie à Villegailhenc (11600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGAILHENC et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142521D0014, déposé en mairie de Villegailhenc.

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